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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Clean-Waves.fr les présentes mentions légales. 

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES 

En vertu de [Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Clean-Waves.fr est édité par : 

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Webpulser ayant son siège social à l’adresse suivante : La maison du coworking, 282 Rue Jean Jaurès, 59170 CROIX, et immatriculée au numéro suivant : Lille Metropole B 484 503 230. 

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Quentin TOUSART

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ci après ” le Directeur de publication

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ci après ” l’Hébergeur

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Clean-Waves.fr.

ci après les ” Utilisateurs’

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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